Plusieurs aides sociales soutiennent les personnes en situation de précarité ou d’incapacité, offrant un filet de sécurité sociale essentiel. Voici un aperçu des principales institutions et prestations :
L’Hospice général
L’Hospice général est une institution d’aide sociale qui accompagne les personnes en difficulté financière. Il fournit un soutien financier minimal pour couvrir les besoins de base (logement, nourriture, soins médicaux), ainsi que des services de réinsertion sociale et professionnelle pour aider les bénéficiaires à retrouver leur autonomie.
Pour la médecine dentaire, l’Hospice général intervient en tant que soutien financier pour permettre aux personnes qui n’ont pas les moyens de couvrir les frais de soins dentaires d’accéder à des traitements essentiels. Actuellement les montants relatifs aux soins dentaires urgents délivré par l’Hospice Général sont garantis à concurrence de CHF 750.- par année civile et par personne. Au-delà de CHF 750 par année, un devis préalable au traitement est indispensable. Il doit être soumis au dentiste-conseil de l’Hospice Général.
L’Hospice général peut prendre en charge certains soins dentaires pour :
- Les soins urgents et nécessaires : Les traitements dentaires liés à des douleurs aiguës ou des infections (comme les extractions ou les soins d’urgence) peuvent être couverts.
- Les soins de base préventifs : L’organisme peut intervenir pour des soins qui évitent des complications de santé plus graves, comme les caries profondes.
- Les cas particuliers de réhabilitation dentaire : Dans certains cas, si un manque de soins dentaires peut affecter l’intégration sociale ou l’insertion professionnelle, l’Hospice général peut également contribuer à certains frais de réhabilitation.
- Les soins d’orthodontie jusqu’à 18 ans : La prise en charge des soins orthodontiques par l’Hospice général est soumise à des critères très stricts. Seuls les cas présentant des malocclusions sévères, qui affectent de manière significative la santé générale ou la fonction des mâchoires (mastication, parole, etc.), peuvent être considérés. Dans la plupart des cas, l’orthodontie pour des raisons esthétiques ou non essentielles n’est pas couverte.
En résumé, l’Hospice général, dans le domaine de la médecine dentaire, vise à offrir un filet de sécurité pour les soins d’urgence et préventifs des populations les plus vulnérables. Il ne remplace cependant pas une assurance dentaire complète, mais contribue à réduire les impacts de la précarité sur la santé bucco-dentaire.
Le Service des Prestations Complémentaires (SPC)
Ce service apporte un complément financier aux bénéficiaires de l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) ou de l’Assurance Invalidité (AI) dont les rentes sont insuffisantes pour couvrir leurs besoins. Les prestations complémentaires aident ainsi à éviter l’endettement ou la pauvreté en assurant un minimum de revenu pour couvrir les frais de subsistance. Il peut aussi rembourser les frais médicaux (frais dentaires) et d’autres frais nécessaires aux conditions de vie des personnes bénéficiaires. Le SPC peut aider à financer des soins dentaires jugés médicalement nécessaires, comme :
- Les soins d’urgence, par exemple pour soulager une douleur aiguë ou traiter une infection.
- Les soins de base comme le traitement des caries, les détartrages, les extractions dentaires et les soins liés à la préservation de la santé bucco-dentaire.
- Les prothèses dentaires (comme les couronnes et les appareils) uniquement si elles sont jugées indispensables pour la mastication et la santé générale.
- Les soins orthodontiques et esthétiques ne sont en général pas couverts par le SPC, sauf si une malocclusion sévère affecte la santé générale.
La prise en charge est évaluée en fonction de la nécessité médicale des soins et du montant maximum alloué. Les personnes doivent prouver que les soins sont essentiels pour leur santé et ne peuvent pas être différés. Les traitements purement esthétiques ou non urgents sont généralement exclus.
L’Assurance Invalidité (AI)
L’AI est destinée aux personnes qui, en raison de problèmes de santé (physiques ou psychiques), sont partiellement ou totalement incapables de travailler. Elle vise à favoriser la réintégration professionnelle grâce à des mesures de réadaptation, mais elle propose aussi des rentes d’invalidité pour ceux dont la capacité de travail est durablement réduite. Les bénéficiaires peuvent recevoir un soutien financier pour compenser la perte de revenu ainsi que des mesures adaptées pour faciliter leur quotidien.
L’assurance-invalidité (AI) prend en charge certains soins dentaires et orthodontiques sous des conditions spécifiques.
- L’AI prend en charge les traitements dentaires. Par exemple, si une malformation congénitale ou une affection grave d’origine médicale (comme une paralysie faciale ou des malformations du crâne) nécessite un traitement dentaire ou orthodontique, l’AI peut intervenir. Les cas où les soins dentaires sont la conséquence de pathologies sévères touchant d’autres parties du corps, comme des troubles neurologiques qui rendent difficile la mastication, peuvent également être pris en charge.
- Les traitements orthodontiques peuvent être pris en charge par l’AI jusqu’à la 20ème année révolue, s’ils sont nécessaires en raison d’une malformation congénitale ou d’une maladie invalidante. Par exemple, les enfants nés avec une fente palatine ou une fente labiale nécessitant une correction orthodontique peuvent bénéficier de cette aide. Ces traitements sont considérés comme partie intégrante de la réadaptation médicale, et l’AI finance les coûts s’ils sont essentiels pour améliorer la qualité de vie et la fonction de la mastication ou de la parole.
Le dentiste ou l’orthodontiste doit soumettre une demande de prise en charge auprès de l’office AI. Il doit expliquer en quoi le traitement est directement lié à une invalidité ou une déficience reconnue par l’AI. Un expert de l’AI examine la demande et peut demander des avis médicaux supplémentaires avant d’approuver ou de refuser le financement.
Ces institutions et prestations jouent un rôle central dans la protection sociale, assurant un soutien essentiel pour les personnes vulnérables et contribuant à leur autonomie et inclusion dans la société.
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